ACCISES : (contributions indirectes) ou droits d’accise
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits:
- les huiles minérales ;
- l'alcool et les boissons alcooliques ;
- les tabacs manufacturés.
Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont :
- le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
- le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
- le droit spécifique sur les bières
AD HOC
Terme utilisé pour désigner l'envoi d'un client occasionnel.
AD VALOREM
Mot à mot : en fonction de la valeur. Au sens des assurances, ad valorem couvre la marchandise (et non la responsabilité du transporteur) contre risques de perte ou d'avarie jusqu'à concurrence de la valeur déclaré par le client. Cette assurance est donc revendiquée par l'expéditeur et souscrite soit directement par lui, soit par l'intermédiaire du commissionnaire de transport ou du transporteur.
AELE
Association Européenne de Libre Echange (European Free Trade Association) Organisation internationale à vocation régionale, constituée en 1960 par un gouvernement de pays pour favoriser entre eux la libre circulation des marchandises. Etats membres : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
ASSURANCE
La Convention de Varsovie prévoit une limitation de responsabilité pour le transport aérien. Elle correspond approximativement à un dédommagement limité à 20 USD par kilo. Une valeur déclarée au transport peut toutefois être précisée. Dans ce cas, l'expéditeur doit renseigner la case "assurance" sur le bordereau en mentionnant la valeur du bien transporté. Les exclusions de biens non assurables sont très nombreuses : ordinateurs portables, matières précieuses, produits périssables et dangereux etc..
ATA
Contraction des ex
AUXILIAIRE DE TRANSPORT
Intermédiaire entre le transporteur (terrestre, maritime ou aérien) et le chargeur au nom duquel il exécute ses obligations de transport mais qui n'effectue pas lui-même le transport.
AVARIE
Toute détérioration subie par une marchandise.
AVARIE CARACTERISEE
Dans l'avarie caractérisée, le colis présente des traces de détérioration qui permettent, compte tenu des réserves prises au moment de sa constatation, de déterminer le parcours pendant lequel elle s'est normalement produite et l'entreprise qui en est responsable.
AVION CARGO
Avion de gros tonnage destiné uniquement au transfert de fret.
AVIS DE PASSAGE
Document laissé par le livreur au domicile d'un destinataire absent pour l'avertir que sa marchandise est tenue à sa disposition dans l'entrepôt indiqué, ou qu'elle peut faire sur son ordre l'objet d'une seconde présentation.
B to B
Business to Business : Se dit d'une relation ou d'une expédition dont l’expéditeur est une entreprise et le destinataire également
B to C
Business to Consumer : correspond, en transport, à une livraison d'une entreprise vers un particulier.
BORDEREAU
Il s'agit du contrat de transport émis par le transporteur, qui précise l'expéditeur et son numéro de compte, le destinataire, la nature et la quantité des marchandises, le poids brut et éventuellement, la valeur douane et les instructions particulières. En aérien, le bordereau correspond à l'Air Way Bill. L'AWB est à la fois un contrat de transport, un accusé de réception, une facture et un certificat d'assurance. Plusieurs transporteurs appellent le bordereau, le manifeste, l'étiquette ou le cachet.
BUREAU DE DOUANE
Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes :
- les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies;
- les recettes spécialisées dans lesquelles seules peuvent être accomplies les formalités douanières afférentes au contrôle ou au dédouanement de certaines marchandises ou à l'application de certaines réglementations.
2. Les antennes des douanes et droits indirects, qui sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et de droits indirects et qui, du point de vue de leur compétence, appartiennent à la même catégorie que leur recette de rattachement. Ces informations figurent à l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects.
BUREAU DE SORTIE
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté Européenne. Ce point de sortie peut se situer :
- sur le territoire français : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de dédouanement (formalités douanières et sortie physique dans le même bureau : par exemple exportation par voie maritime à Bordeaux Bassens) ou différent du bureau de dédouanement (par exemple formalités douanières à Bordeaux et sortie à Marseille Port) ;
- sur le territoire communautaire d'un autre État membre. Le nom de ce bureau, indispensable pour l'établissement du titre de mouvement accompagnant les alcools et boissons alcooliques, est généralement fourni par le transporteur.
CARRIER AIRWAYBILL
Document de transport qui prouve le contrat entre la compagnie aérienne et l’expéditeur Il se réfère aux règlements de la Convention de Varsovie où les responsabilités et autres détails du contrat
Certificate of origin
Document officiel demandé par les douanes permettant d’attester de l’origine de production de la marchandise.
CHARGEUR
Il s'agit du client donneur d'ordres qui paye le transport.
COEFFICIENT DE CHARGEMENT
En transport aérien, rapport exprimé en % de la charge transportée par le rapport à la capacité disponible.
COLIS
Au sens de l'article 2.3 de l'annexe au décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre de marchandises applicable aux envois de moins de 3 tonnes pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, le colis est l'ensemble matériel composé d'un ou plusieurs objets qui, quels que soient le poids, les dimensions et le volume, constitue une charge unitaire lors des opérations de manutention en cours de transport. Plus généralement constitue un colis toute unité de marchandises transportée, sans limitation de poids et de volume : ainsi une machine de plusieurs tonnes représente un colis tout comme un conteneur ou une prise en charge palettisée, quand le document de transport l'accompagnant ne spécifie pas le nombre de colis qui y sont logés.
COLIS DEVOYE
Un colis dévoyé est un colis, qui, dans la phase de groupage, a été chargé dans le véhicule de traction ne correspondant pas à son point de destination.
Commissionnaire en douane
Société accomplissant les formalités de douane pour le compte de tiers (sociétés ou particuliers).
CONNAISSEMENT
Bon de chargement, de fret, c'est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises.
Consolidation de fret
Combinaison cumulative des colis à destination commune, en un même avion ou véhicule afin d'optimiser les dépenses en transport.
CONTENEUR
D'après le Cercle du Conteneur, on entend par conteneur un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue) :
- constituant un compartiment totalement ou partiellement clos destiné à contenir des marchandises;
-ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété;
- spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport;
- conçu de manière à être aisément manipulé, notamment lors de son transbordement d'un mode de transport à l'autre;
- conçu de façon à être facile à remplir et à vider;
- et d'un volume intérieur d'au moins 1 m.
Contrefaçon
Imitation ou reproduction de produits ou objets bénéficiant du régime de protection de la propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins, modèles ou droits d’auteur, etc. La contrefaçon de marques constitue en outre un délit douanier. Les marchandises de contrefaçons sont prohibées à titre absolu (à l'importation, à l'exportation et à la détention).
Convention de Varsovie
La Convention de Varsovie précise à la fois les modalités des titres de transport aérien, dont la Lettre de Transport Aérien, et les limites de responsabilité du transporteur aérien. Sauf assurance complémentaire, à contracter auprès du transporteur ou auprès d'une assurance spécialisée, tout bagage, tout colis perdu ou détruit est indemnisable à hauteur de 17 DTS/kg. Le DTS (Droit de Tirage Spécial) constitue la monnaie du Fonds Monétaire International et 17 DTS correspondent à 20 USD.
Dangerous Goods Declaration
Les marchandises considérées comme dangereuses par IATA et répertoriées dans le Dangerous Goods Regulations doivent faire l'objet d'une déclaration annexée aux documents d'expédition. Impérativement rédigée par l'expéditeur, cette déclaration doit comprendre les informations suivantes: adresses de l'expéditeur et du destinataire, aéroports de départ et d'arrivée, nature et quantité de la marchandise concernée, classe de danger, numéro d'identification United Nations en question et type d'emballage agréé utilisé. Le défaut de déclaration ou sa mauvaise rédaction peut entraîner de très lourdes amendes.
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration mensuelle de nature statistique et fiscale établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises.
Délais de livraison
Il signifie le délai entre la prise en charge de la marchandise par le transporteur et sa livraison au destinataire final. Ainsi une livraison le lendemain sera souvent qualifiée de livraison en J+1 ou en 24H. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est à dire qu'ils ne tiennent pas compte des jours fériés ou des week-ends.
Document administratif unique (DAU)
Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.
Document présenté sous la forme d'une liasse à 8 feuillets (un 9 ème feuillet est utilisé à l'exportation pour les produits soumis à la politique agricole commune).
Document commercial d'accompagnement (DCA)
Titre de mouvement commercial qui n'a pas la même présentation que le document administratif d'accompagnement mais qui contient les mêmes informations que celles demandées dans le document administratif. La nature de l'information doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.
* Règlement CEE n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 modifié par Règlement n° 2225/93 du 27 juillet 199
Document d'accompagnement administratif (DAA)
Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le statut d'entrepositaire agréé et possédant un numéro d'accise et un autre opérateur possédant un statut fiscal comparable).
* Règlement CEE n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 modifié par Règlement n° 2225/93 du 27 juillet 1993 .
DOM
Les départements d'Outre Mer qui sont composés de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Les expéditions vers ces départements français peuvent être soumises à des droits et taxes (comme pour les TOM). Aussi les colis vers ces destinations doivent être accompagnés de factures (commerciales ou de type pro forma) comme les expéditions hors UE.
Door to Door
Littéralement "porte à porte" désigne une prestation de transport prise à l'adresse de l'expéditeur et livrée à l'adresse finale. En opposition avec du "Door to Airport" qui désigne une prestation où le destinataire doit venir collecter par ses moyens la marchandise à l'aéroport.
Droits et taxes de douane
Les droits sont utilisés pour contrôler et limiter les importations de certaines catégories de produits dans un pays. Les taxes de douane correspondent généralement à la TVA.
Échantillon de marchandises
Les articles représentatifs d'une catégorie de marchandises dont le mode de présentation et la qualité pour une même espèce ou qualité de marchandise les rend inutilisables à d'autres fins que la prospection.
Emargement
Acte constatant la remise d'une marchandise à un réceptionnaire, libérant le remettant de ses obligations. L'émargement se concrétise par une signature, accompagnée de la mention de la date et du cachet commercial du réceptionnaire, déposée sur le document de transport.
Entrepositaire agréé
Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire (art. 302 G du Code général des impôts).
Ces personnes sont donc autorisées dans l'exercice de leur profession à produire, recevoir, détenir, transformer ou expédier des produits soumis à accises en suspension de droits.
En France, cette catégorie couvre notamment :
* les producteurs de vin, cidre, poiré et hydromel et les fabricants de produits soumis au droit de circulation ainsi que les brasseurs et les négociants de bière en vrac,
* les marchands en gros, les fabricants de liqueurs et d'autres boissons alcooliques, les distillateurs de profession et les bouilleurs de cru ayant un compte d'entrepôt.
Les entrepositaires agréés sont enregistrés auprès d'une recette des douanes qui leur attribue un numéro d'accises.
Envoi
Quantité de marchandises mise effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demandé par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’un même contrat de transport (définition donnée par les contrats types de transport).
Autrement dit, il y a autant d’envois que de couple
expéditeur / destinataire et autant de contrats de transport que d’envois. La notion d’envoi (à bien distinguer de celle de chargement) constitue ainsi l’assiette matérielle du contrat de transport.
EUR1
Document utile pour bénéficier d'exonération de droits de douane pour les expéditions de marchandises originaires et fabriquées dans l'Union Européenne vers certains pays. Il remplace souvent la déclaration d'origine qui est réservée aux marchandises n'excédant pas 6000€ de valeur. L'EUR1 peut être utilisé pour les expéditions vers les pays suivants (liste non exhaustive): Islande, Norvège, Suisse, Afrique du Sud, pays du Maghreb, Egypte, Mexique et la majorité des pays de l'Europe de l'Est qui ne font pas partie de l'UE.
EUR2
Ce document remplit un rôle identique à l'EUR1 mais est spécifique à l'Algérie et la Syrie d'autre part.
Factures commerciales ou pro forma
Ce document doit être joint en 5 exemplaires aux envois de marchandises hors de l'Union Européenne ou vers les DOM-TOM. La facture est dite "pro forma" lorsqu'elle accompagne une expédition qui ne correspond pas à une vente.
Flyer
Pochette plastique aux couleurs servant d’emballage pour le transport de document
Franco
Terme utilisé dans les contrats de vente signifiant généralement livraison « sans frais » pour l’acheteur. Pour éviter tout malentendu, l’expéditeur doit préciser la nature des frais qu’il prend en charge et le point de livraison.
Free domicile
Terme Anglais de vente signifiant que l’envoi sera livré au destinataire sans que ce dernier ait à payer quelque chose. Toutes les charges sont payées par l’expéditeur
Hub
Le hub est une plateforme de rabattement / redistribution pour une "région" mondiale (ex : Europe). Le système hub adopté par les intégrateurs s'est calqué sur celui des passagers. Il reprend la logique de consolidation de fret nécessitant l'organisation de réseau en toile d'araignée. Le principe est de procéder au groupage dans un hub/aéroport de toutes les expéditions express collectées le jour pour ensuite, les dispatcher vers leurs agences de destination ou vers un autre hub. Ainsi un pli collecté à Marseille à 17h et destiné à Milan, va partir vers 21H en avion jusqu'au hub européen de l'intégrateur, puis reprendra un avion vers l'Italie quelques heures plus tard pour pouvoir être livré le lendemain matin.
IATA
International Air Transport Association Association des compagnies aériennes qui détermine la réglementation et les tarifs de fret pour l’industrie du transport de marchandise aérien.
International Air Transport Association. Cet organisme est à l'origine de nombreuses lois et règles qui régissent le transport aérien.
Igloo
Conteneur dans lequel est entreposée la marchandise afin d’être chargée dans un avion.
Incoterms
International Commercial TERMS
Ensemble de règles standardisées pour l’interprétation des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux. Publiés pour la première fois en 1936 par la Chambre de commerce internationale et révisés périodiquement, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur et précisent les conditions notamment de livraison de la marchandise, le moment du transfert des risques et la répartition des frais.
Exemple:
CFR : coût et fret (C & F)
CIF : coût, assurance et fret (CAF)
CIP : port payé, assurance comprise jusqu'à...
CPT : port payé jusqu'à
DAF : rendu frontière
DDP : rendu droits acquittés
DDU : rendu droits non acquittés
DES : rendu "ex-ship"
DEQ : rendu à quai
EXW : à l'usine
FAS : franco le long du navire
FCA : franco transporteur
FOB : franco à bord (FAB)
Intégrateur
Ce terme désigne les transporteurs mondiaux qui intègrent la globalité du transport de A à Z. Ils gèrent à la fois les fonctions de compagnie aérienne, de commissionnaire en douane, d'agent de fret et souvent de messagerie routière. Les intégrateurs sont en contact direct avec les chargeurs et disposent de leur propre flotte aérienne de type cargo. Ils se sont développés sur le marché du pli et du colis de moins de 30kg. Mais aujourd'hui, après de nombreuses opérations de croissances externes, ils concurrencent les agents de fret aérien ainsi que les entreprises de messagerie traditionnelle ou rapide.
Jours ouvrables
Jours pendant lesquels les entreprises du pays d'expédition ou du pays de destination exercent leur activité commerciale. Ainsi le samedi et le dimanche ne comptent pas. Plusieurs sites Internet de transporteurs proposent de vous donner les jours fériés pays par pays.
Lettre de voiture
D'une façon générale, document établi pour matérialiser un contrat de transport terrestre.
Au titre de la « coordination » des transports et depuis le 1er décembre 1999, document devant être créé pour tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France. Au moins un exemplaire de la lettre de voiture, qui est de forme libre, doit être à bord du véhicule.
Lettre de voiture CMR
Lettre de voiture constatant un contrat de transport routier international soumis à la Convention de Genève du 19 mai 1956 (dite CMR). Celle-ci énumère certaines mentions obligatoires devant figurer sur la lettre, mais ne prescrit aucun formulaire spécial.
Marchandise communautaire
Cette ex
Matières dangereuses
Marchandises pour lesquelles des règles strictes de transport doivent impérativement être respectées (valable pour le transport Air avec la réglementation IATA ou la route avec la réglementation ADR)
Le transport de matières dangereuses est assujetti à des réglementations légales. Il devrait être effectué par véhicules spécialement adaptés à ces conditions, et / ou être manipulé ou transporté par du personnel formé à cet usage parce que le risque de nuisance à la santé, à la sûreté de l’homme ou de l'environnement.
Certaines marchandises peuvent contenir des matières dites substances corrosives, explosives, liquides inflammables, solides inflammables, substances infectieuses, liquides et gaz comprimés, substances oxydantes, matières magnétiques, poisons ou matières radioactives.
MULTIMODAL
Entre l'origine et la destination (O/D) de la marchandise, au moins deux modes de transport sont revenus. Une manutention intermodale est inéluctable.
Origine
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. En matière d'origine, l'Union Européenne constitue un seul pays.
Pick-up ou Collecte
Action de venir collecter le ou les envois chez l'expéditeur. Ce service est généralement intégré au prix, mais certains transporteurs ajoutent une charge pour leurs clients occasionnels. On distingue le pick-up "on request", c'est à dire à la demande, pour les clients irréguliers, et le pick-up systématique qui entraînent le passage quotidien d'un chauffeur. Les transporteurs s'engagent généralement sur des tranches horaires de passage plutôt que sur un horaire précis. A noter qu'en fonction de leurs implantations et de leurs organisations de tournées, les pick-up tardifs, c'est à dire entre 17h30 et 20h, sont généralement réservés aux zones à forte activité économique et principalement aux clients importants.
Poids volumétrique
Il s'agit d'un ratio entre le poids des expéditions et leur volume. Il s'établit à 1 pour 6 depuis 1981 : de façon optimale, une tonne doit occuper un volume de 6 mètres cubes. Ce ratio est simplement obtenu à partir des capacités de stockage et de portage des avions.
Port
Prix du transport d'un pli ou d'un colis.
Port dû
Expédition dont le coût est payé à l'arrivée. Les intégrateurs proposent cette alternative, vers certaines destinations, et uniquement dans la mesure ou le destinataire dispose déjà d'un numéro de compte chez eux.
Réserves
Observations écrites tendant à constater l’existence d’une anomalie sur la marchandise transportée. Elles peuvent être prises par le destinataire (réserves pour manquants ou avaries à l’arrivée), par le premier transporteur ou un transporteur intermédiaire (réserves sur l’état de la marchandise ou sur son emballage). Les réserves sont en général portées sur le document de transport.
RETENTION
Pour le voiturier, c'est le droit de conserver la marchandise qui lui a été confiée tant qu'il n'y a pas été payé des frais engagés pour son transport. Le commissionnaire de transport dispose d'un privilège plus vaste, puisqu'il peut retenir des marchandises en garantie de paiement de créances acquises antérieurement à la remise à son quai de ces marchandises.
RIPEUR
Dans le langage professionnel, le ripeur est un manutentionnaire faisant équipe avec un conducteur pour aider ce dernier.
Rupture de charge
En transport routier, le transbordement de la marchandise d'un véhicule sur un autre, appartenant ou non au même transporteur, conduisant donc à une exécution fractionnée du transport, puisque chaque véhicule successif n'accomplit qu'une partie du trajet.
Surcharge Carburant
Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux. Les compagnies de fret aérien ont donc mis en place une taxe, appelée Fuel Surcharge, qui déclenche une surcharge tarifaire dépendante du prix du baril.
Term of paiment
Définit qui paye le transport. (Expéditeur ou destinataire)
Titre de transit
Document administratif douanier accompagnant les marchandises en transit (T-DOC)
Tracking ou Traçabilité
Prestation réalisée par les transporteurs Express qui consiste à contrôler informatiquement l'état d'avancement d'une expédition de sa collecte à sa livraison. Les acteurs offrent tous ce type de service sur leur site Internet. Les transporteurs essayent d'offrir le plus grand nombre de points de tracking (en général à chaque rupture de charge). Les équipements électroniques itinérants des chauffeurs/livreurs permettent d'accéder à l'information de livraison finale en temps réel.
Transitaire
Personne ou entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. La mission du transitaire est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires et de la représentation fiscale etc..
UE (Union Européenne)
Depuis le 1er janvier 2007, l'Union Européenne, zone de libre échange économique, regroupe 27 pays :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Hongrie, Irlande, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, et République Tchèque.
Valeur déclarée pour le transport
Valeur indiquée par l'expéditeur sur le bordereau et qui permet de fixer le montant maximum de la responsabilité du transporteur en cas d'incident. Cette valeur déclarée ne peut excéder la valeur déclarée en douane si déclaration en douane.
MTI Express fait confiance à