Pour les besoins de votre entreprise vous devez envoyer des échantillons de marchandises en France ou à l’international ? Des formalités différentes peuvent être à prendre en compte en fonction de la valeur de votre échantillon, de sa nature et de sa destination.
On distingue deux cas d’échantillons de marchandise :
- Les échantillons de marchandises à caractère commercial
- Les échantillons de marchandises à caractère non commercial
Si l’envoi de votre échantillon de marchandise à l’étranger est dans le but de le présenter et de trouver des acquéreurs pour l’acheter par exemple, alors votre échantillon est considéré comme à but commercial. Par contre, si votre échantillon n’est pas destiné à la vente, alors il sera considéré comme non commercial.
L’acheminement d’échantillon de marchandise est tout de même réglementé. Lorsque le transport d’un échantillon doit être effectué par avion, cela conduit à des restrictions plus importantes. Des marchandises peuvent être interdites du fait de leur dangerosité. Le transport de certains échantillons de produit, comme les échantillons de parfum peuvent tout de même être autorisé sous certaines conditions.
Bien que sans valeur commerciale, l'expédition de votre échantillon de marchandise fait l’objet d’une déclaration en douane lors d'envoi en dehors de l’Union Européenne. Pour les envois au sein de l’Union Européenne, aucune formalité douanière n’est nécessaire.
Pour connaître toutes les spécificités, les conditions d’envoi, la réglementation... vous pouvez contacter un de nos conseillers pour plus de précisions. Il vous accompagnera pour la mise en place du transport de vos échantillons de marchandises.
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